Prêt à Taux 0% :

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Le prêt 0% sert à financer l'achat d'une résidence principale. Le bénéficiaire ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.

Opérations finançables :

• acquisition ou construction d'un logement neuf (c'est-à-dire jamais occupé),
• achat d'un logement existant, sans conditions d’âge, et respectant les normes minimales de surfaces et d’habitabilité,
• transformation d'un local professionnel en habitation,
• acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession.

L'octroi du Prêt 0% dépend des ressources de l'emprunteur et des personnes occupant le logement à titre de résidence principale. Ces ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond (cf nouveau plafond applicable depuis le 01/04/2007) selon la localisation du bien immobilier et du nombre de personnes destinées à y vivre. Les ressources sont évaluées à partir du «revenu fiscal de référence» figurant sur l'avis d’imposition. Selon la date d’émission de l'offre de prêt, il s’agira du revenu fiscal de référence N-1 ou N-2 :

• Du 01/01 au 31/05/08 : revenu fiscal de référence 2006.
• A partir du 01/06/08 : revenu fiscal de référence 2007.

La durée de remboursement d'un prêt 0% varie en fonction des ressources. Plus les revenus sont élevés, plus la durée d'emprunt est courte. Il est possible de bénéficier d'un différé de remboursement.

L'occupation du logement doit être effective dans un délai d'un an maximum suivant :

soit la déclaration d'achèvement des travaux,

soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure.

Si l'emprunteur vend le bien pour lequel il a bénéficié d'un prêt à taux 0% et achète une nouvelle résidence principale, il peut demander à l'établissement prêteur le transfert de son PTZ initial sur sa nouvelle résidence.

Tant que le prêt à 0% n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut être loué que dans certaines conditions réglementées : mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70 Km, décès, divorce, dissolution d'un PACS, invalidité ou incapacité reconnue, chômage de plus d'un an.

Les logements anciens doivent respecter les normes de surfaces et d’habitabilité relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement du logement finançable par prêt à taux 0% (décret 2005-69 31/01/2005 et arrêté 1/02/2005). La conformité est vérifiée par un CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUX NORMES DE SURFACES ET D’HABITABILITÉ.