Les dispositions de la loi de Robien recentré :
Le logement loué fait l'objet d'un amortissement venant en déduction des revenus fonciers dont les taux sont les suivants :
- 6 % par an pendant les 7 premières années (la première annuité est calculée prorata-temporis en fonction du mois d'achèvement ou d'acquisition si elle est postérieure).
- 4 % par an pendant 2 ans (ajustement prorata-temporis la dernière année).
Le propriétaire doit louer le logement vide pendant au moins 9 ans à titre de résidence principale. La location doit intervenir dans les 12 mois de l'acquisition du bien ou de l'achèvement des travaux.
Le locataire peut être un ascendant ou descendant du bailleur, à condition d'être détaché de son foyer fiscal.
S'il n'existe pas de conditions de ressources pour le locataire, le loyer est plafonné durant la période d'amortissement en fonction de la surface habitable.
Attention à ne pas envisager l'investissement comme un unique support financier et occulter qu'il s'agit d'un actif immobilier qu'il conviendra un jour de valoriser. L'emplacement, la taille et la qualité de la construction sont des critères trés importants.
- Perspectives de valorisation du bien en fonction de l'offre immobilière déjà existante, des prestations du logement et du prix d'acquisition.
- Importance et pouvoir d'achat de la demande locative locale garantissant des mises en location rapides et déterminant le niveau de loyer envisageable.